J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120063A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, Mme Vivance (Isabelle, Anna, Yvonne), épouse Cerf, et Mlle Mugnier (Patricia, Monique) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand et Bernard Pacaud, notaires associés, à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).